La protection de l'environnement contre le bruit est un défi majeur en France et en Europe, du fait de l'impact sonore grandissant d'équipements liés à l'habitat des polulations des pays développés concernés, d'activités humaines telles que l'industrie et d'infractructures de transport.
Pour cela, une réglementation existe, applicable en France et/ou dans l'union Européenne et ITS propose des solutions.
Réglementation en matière de protection de l'environnement contre le bruit en France et dans l'Union Européenne
- En France :
- l’ arrêté du 20 août 85 est relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exclusion des installations soumises aux dispositions de l’ arrêté du 23 janvier 1997 Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents
- l’ arrêté du 10 mai 1995 est relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage
- l’ arrêté du 23 janvier 1997 est relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
- l’ arrêté du 15 novembre 1999 modifie l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 14 mai 1993 relatif à l’industrie du verre
- l’ arrêté du 4 avril 2006 est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
- l’ arrêté du 5 décembre 2006 est relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
- l’ arrêté du 27 novembre 2008 modifie l' arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
- le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique
- le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifie le code de l’urbanisme
- le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique
- Dans l’Union Européenne
- la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 est relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
Que propose ITS en matière de protection de l'environnement contre le bruit en France et dans l'Union Européenne ?
Ce que propose ITS en matière de protection de l'environnement contre le bruit en France et dans l'Union Européenne:
- des audits pour vérifier la conformité d'installations de toutes natures; les mesures de bruit sont réalisées avec des sonomètres dûment étalonnés et vérifiés par un technicien diplômé en mesures physiques (spécialisé en techniques instrumentales), possiblement vis à vis de différents critères réglementaires:
- l’émergence: il s’agit de la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation considérée en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l’absence du bruit généré par l'installation considérée, mais mesuré sur sa période de fonctionnement) dans les zones à émergence réglementée (ZER) ; selon le contexte: 5 ou 6 dB(A) en période diurne et 3 ou 4 dB(A) en période nocturne
- la composante tonale: elle est présente quand, en considérant un spectre de tiers d’octave non pondéré, le niveau dans une bande de fréquence dépasse de 5 dB ou plus le niveau moyen des deux bandes de fréquence adjacentes de 400 Hz à 6300 Hz ou de 10 dB celui des deux bandes de fréquence adjacentes de 63 à 315 Hz
- le niveau admissible en limite de propriété - pour les Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - typiquement 70 dB(A) en période diurne, 60 dB(A) en période nocturne
- des études d'impact sonore:
- avec identification et hiérachisation de sources de bruit
- avec recherche de pistes d'amélioration de la situation acoustique et mise au point de solutions pour la réduction du bruit
- avec calculs de dimensionnements de matériels d'insonorisation
- la commercialisation de solutions de réduction du bruit:
- à la source: doublages acoustqiues de gaines et de tuyauteries, capotages insonorisants et encoffrements de matériels bruyants, locaux et bâtiments insonorisés
- en limitant la propagation des émissions sonores à l'aide d'écrans acoustiques (murs anti-bruit)
- en réduisant les émissions sonores d'ouvertures destinées à la ventilation, ainsi que des extrémités de réseaux aérauliques e.g. aspirations de moteurs thermiques et de turbomachines, ainsi que leurs refoulement et échappements
L'activité d'ITS en relation avec la protection de l'environnement contre le bruit (e.g. en France et dans l'Union Européenne) concerne:
- les bâtiments e.g. Chauffage Ventilation Climatisation des maisons, immeubles d'habitation et des établissements de soins (notamment: climatiseurs, pompes à chaleur)
- les sites industriels e.g. transmission du bruit intérieur à l'extérieur, limitation des émissions sonores de matériels installés en extérieur, réduction de la puissance acoustique de prises d'air, d'évents, d 'orifices de dépressurisation de gaz
Qu'on se le dise !