Réglementation

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Term Main definition
Bruit dans les établissements de santé

En France, l’ arrêté du 25 avril 2003 (i.e. arrêté du 25/04/2003, i.e. arrêté du 25/04/03) est relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé.

Sont ainsi réglementairement imposées des limites pour différents indicateurs acoustiques e.g. en relation avec l'isolation au bruit aérien ou la réverbération de locaux sensibles tels que des salles d’opérations, d’obstétrique et des salles de travail, des salles de restauration, des locaux d’hébergement ou de soins, des salles d’examen et de consultation, des bureaux médicaux et soignants, des salles de repos du personnel, des locaux publics d’accueil ainsi que pour d’autres locaux et circulations accessibles au public, et dans les circulations communes intérieures des secteurs d'hébergement et de soins.

Bruit dans les établissements d'enseignement

En France, l’ arrêté du 25 avril 2003 (i.e. arrêté du 25/04/2003, i.e. arrêté du 25/04/03) est relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.

Il s'agit des écoles élémentaires, collèges, lycées, établissements régionaux d’enseignement adapté, universités et établissements d’enseignement supérieur.

Sont ainsi réglementairement imposées des limites pour différents indicateurs acoustiques e.g. en relation avec l'isolation au bruit aérien, ou avec la réverbération de locaux sensibles tels qu'une salle de repos, d’exercice, de jeux des écoles maternelles ou pour un local d’enseignement, de musique, d’études, d’activités pratiques, de restauration ou une salle polyvalente, ou pour un local médical ou social, une infirmerie , des sanitaires, une administration, un foyer, une salle de réunion, une bibliothèque, un centre de documentation et d’information ou encore un local d’enseignement, de musique, d’études ou d’activités pratiques et aussi une salle de restauration.

Bruit au travail

Le bruit au travail est un risque professionnel, l'exposition des travailleurs à des niveaux sonores excessifs pouvant générer des traumatismes auditifs.

Voir Arrêté du 30 août 1990, Voir Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 Voir Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 Voir Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 Voir Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986 Voir Directive 2003/10/CE du 6 février 2003 Voir aussi bruit des machines

Arrêté du 5 décembre 2006

En France, l’ arrêté du 5 décembre 2006 (i.e. arrêté du 05/12/2006, i.e. arrêté du 05/12/06) est relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage.

Ce texte réglementaire base donc la métrologie acoustique requise lors de démarches se rapportant à la limitation ou au traitement des nuisances sonores, impliquant l'utilisation d'un sonomètre.

Arrêté du 4 avril 2006

En France, l’arrêté du 4 avril 2006 (i.e. arrêté du 04/04/2006, i.e. arrêté du 04/04/06) est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement

Arrêté du 30 mai 1996

En France, l’ arrêté du 30 mai 1996 (i.e. arrêté du 30/05/1996 , i.e. arrêté du 30/05/96) est relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Arrêté du 30 juin 1999

En France, l’ arrêté du 30 juin 1999 (i.e arrêté du 30/06/1999, i.e. arrêté du 30/06/99) est relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation (i.e. aux modalités d’application de la nouvelle réglementation acoustique)

Arrêté du 30 août 1990

En France, l’ arrêté du 30 août 1990 (i.e. arrêté du 30/08/1990, i.e. arrêté du 30/08/90) est pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail : ce texte est applicable en France relativement aux caractéristiques acoustiques des locaux de travail et en particulier vis à vis de la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source (DL).

Mesurée dans le local vide de toute machine ou installation de production, il est imposé ce qui suit: DL = 2dB(A) si S , 210 mètres carrés ; DL = 1,5 log S - 1,5 si 210 < S , 4600 mètres carrés ; DL = 4dB(A) si S > 4600 mètres carrés.

Mesurée dans le local après installation des machines et appareils de production, il est imposé ce qui suit: DL = 3dB(A) si S , 210 mètres carrés ; DL = 1,5 log S - 0,5 si 210 < S , 1000 mètres carrés ; DL = 4dB(A) si S > 1000 mètres carrés.

Dans ce qui précède : S représente la surface au sol du local (en mètres carrés) ; DL est exprimée en dB(A) pour des locaux de travail où doivent être installés des machines et appareils susceptibles d’exposer les travailleurs à un niveau d’exposition sonore quotidienne supérieur à 85 dB (A).

Ainsi, l’ arrêté du 30 août 1990 constitue en matière de législation française, le document de référence pour l'analyse, et, le cas échéant, pour le déclenchement de l'action de corection acoustique de locaux industriels si la réverbération du bruit sur les parois y est trop importante.

 

Arrêté du 27 novembre 2008

En France, l’ arrêté du 27 novembre 2008 (i.e. arrêté du 27/11/2008, i.e. arrêté du 27/11/2008) modifie l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage

Arrêté du 25 avril 2003

En France, l’ arrêté du 25 avril 2003 (i.e. arrêté du 25/04/2003, i.e. arrêté du 25/04/03) est relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, dans les établissements de santé, dans les hôtels.

Sous la forme de 3 documents distincts, sont ainsi fixés - de manière réglementaire - des indicateurs de performance acoustique en relation avec l'isolation au bruit aérien et au bruit de choc, et aussi en relation avec la limitation de la réverbération de différents locaux dans lesquels le confort acoustique est primordial.

Arrêté du 23 janvier 1997

En France, l’ arrêté du 23 janvier 1997 (i.e. arrêté du 23/01/1997, i.e. arrêté du 23/01/97) est relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 22 mai 2006

En France, l’ arrêté du 22 mai 2006 (i.e. arrêté du 22/05/2006, i.e. arrêté du 22/05/06) modifie l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments

Arrêté du 20 août 1985

En France : l’ arrêté du 20 août 85 (i.e. arrêté du 20/08/1985, i.e. arrêté du 20/08/85) est relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exclusion des installations soumises aux dispositions de l’ arrêté du 23 janvier 1997 Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents.

Dans le cas de dossiers datés, il peut être fait référence à ce texte dans le contexte de prévention ou du traitement de risques sonores, non seulement vis-à-vis de propriétés limitrophes, mais aussi, parfois, en des emplacements plus éloignés où sont localisés des riverains.

Arrêté du 18 mars 2002

En France : l’ arrêté du 18 mars 2002 (arrêté du 18/03/2002 , arrêté du 18/03/02) est relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (vu la directive 2014/10/CE du 8 mai 2000).

Son utilisation est particulièrement indiquée lorsqu'il s'agit d'éviter par avance ou bien de traiter a posteriori des nuisances sonores pouvant être induites par la propagation, en extérieur, de sons émis par les sources de bruit que constituent potentiellement toutes les machines et équipements auxiliaires tels que ventilateurs, compresseurs, groupes de réfrigération, climatiseurs, surpresseurs, cyclones, installations de dépoussiérage etc.

Arrêté du 15 novembre 1999

En France : l’ arrêté du 15 novembre 1999 (i.e. arrêté du 15/11/1999, i.e. arrêté du 15/11/99) modifie l’ arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement et l’ arrêté du 14 mai 1993 relatif à l’industrie du verre.

Le cas échéant, il peut être fait référence à ce texte dans un contexte de prévention ou de solutionnement de problématiques de bruit de voisinage en relation avec la coexistence, de manière contigüe ou non, de sites industriels et de riverains, plus ou moins proches de sources de bruit liés à des process qui peuvent être de différentes natures.