Arrêté du 30 août 1990
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Arrêté du 30 août 1990 | En France, l’ arrêté du 30 août 1990 (i.e. arrêté du 30/08/1990, i.e. arrêté du 30/08/90) est pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail : ce texte est applicable en France relativement aux caractéristiques acoustiques des locaux de travail et en particulier vis à vis de la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source (DL). Mesurée dans le local vide de toute machine ou installation de production, il est imposé ce qui suit: DL = 2dB(A) si S , 210 mètres carrés ; DL = 1,5 log S - 1,5 si 210 < S , 4600 mètres carrés ; DL = 4dB(A) si S > 4600 mètres carrés. Mesurée dans le local après installation des machines et appareils de production, il est imposé ce qui suit: DL = 3dB(A) si S , 210 mètres carrés ; DL = 1,5 log S - 0,5 si 210 < S , 1000 mètres carrés ; DL = 4dB(A) si S > 1000 mètres carrés. Dans ce qui précède : S représente la surface au sol du local (en mètres carrés) ; DL est exprimée en dB(A) pour des locaux de travail où doivent être installés des machines et appareils susceptibles d’exposer les travailleurs à un niveau d’exposition sonore quotidienne supérieur à 85 dB (A). Ainsi, l’ arrêté du 30 août 1990 constitue en matière de législation française, le document de référence pour l'analyse, et, le cas échéant, pour le déclenchement de l'action de corection acoustique de locaux industriels si la réverbération du bruit sur les parois y est trop importante.
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