Réglementation

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Term Main definition
Préservation de l'environnement sonore
En France : l’ arrêté du 20 août 85 est relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exclusion des installations soumises aux dispositions de l’ arrêté du 23 janvier 1997 Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents En France, l’ arrêté du 10 mai 1995 est relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage En France, l’ arrêté du 23 janvier 1997 est relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement En France : l’ arrêté du 15 novembre 1999 modifie l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 14 mai 1993 relatif à l’industrie du verre En France, l’ arrêté du 4 avril 2006 est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement En France, l’ arrêté du 5 décembre 2006 est relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage En France, l’ arrêté du 27 novembre 2008 modifie l' arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage En France, le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique En France, le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifie le code de l’urbanisme En France, le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique Dans l’Union Européenne, la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 est relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
Préservation de l'environnement
En France : l’ arrêté du 20 août 85 est relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exclusion des installations soumises aux dispositions de l’ arrêté du 23 janvier 1997 Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents En France, l’ arrêté du 10 mai 1995 est relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage En France, l’ arrêté du 23 janvier 1997 est relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement En France : l’ arrêté du 15 novembre 1999 modifie l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 14 mai 1993 relatif à l’industrie du verre En France, l’ arrêté du 4 avril 2006 est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement En France, l’ arrêté du 5 décembre 2006 est relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage En France, l’ arrêté du 27 novembre 2008 modifie l' arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage En France, le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique En France, le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifie le code de l’urbanisme En France, le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique Dans l’Union Européenne, la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 est relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
pcrête
Valeur maximale de la pression acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle C (pondération C)
Nouvelle réglementation acoustique
En France, l’ arrêté du 30 juin 1999 est relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation : il est désigné sous l’appellation « nouvelle réglementation acoustique »
Niveau d’exposition quotidienne au bruit
Moyenne pondérée dans le temps des niveaux d’exposition au bruit pour une journée de travail nominale de huit heures (cette notion couvre tous les bruits présents au travail, y compris le bruit impulsif)
Niveau d’exposition hebdomadaire au bruit
Moyenne pondérée dans le temps des niveaux d’exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de cinq journées de travail de huit heures
Législation sur le bruit des machines
Voir Arrêté du 18 mars 2002 Voir Arrêté du 22 mai 2006 Voir Décret n° 92767 du 29 juillet 1992 Voir Directive n° 89/392/CEE du 14 juin 1989 Voir Directive n° 2000/14/CE du 8 mai 2000 Voir aussi bruit au travail
Législation sur le bruit de voisinage
Voir Arrêté du 20 août 1985 Voir Arrêté du 10 mai 1995 Voir Arrêté du 23 janvier 1997 Voir Arrêté du 15 novembre 1999 Voir Arrêté du 4 avril 2006 Voir Arrêté du 5 décembre 2006 Voir Arrêté du 27 novembre 2008 Voir Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 Voir Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 Voir Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 Voir Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 Voir aussi bruit des machines
Législation sur le bruit dans l’environnement
Voir Arrêté du 20 août 1985 Voir Arrêté du 10 mai 1995 Voir Arrêté du 23 janvier 1997 Voir Arrêté du 15 novembre 1999 Voir Arrêté du 4 avril 2006 Voir Arrêté du 5 décembre 2006 Voir Arrêté du 27 novembre 2008 Voir Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 Voir Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 Voir Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 Voir Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 Voir aussi bruit des machines
Législation sur le bruit au travail
Voir Arrêté du 30 août 1990, Voir Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 Voir Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 Voir Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 Voir Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986 Voir Directive 2003/10/CE du 6 février 2003. Voir aussi bruit des machines
L EX,8h
Moyenne pondérée dans le temps des niveaux d’exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de cinq journées de travail de huit heures
Exposition des travailleurs aux risques dûs au bruit
Voir Arrêté du 30 août 1990, Voir Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 Voir Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 Voir Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 Voir Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986 Voir Directive 2003/10/CE du 6 février 2003.
Exposition des travailleurs au bruit
Voir Arrêté du 30 août 1990, Voir Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 Voir Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 Voir Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 Voir Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986 Voir Directive 2003/10/CE du 6 février 2003 Voir aussi bruit des machines
Directive n° 89/392/CEE du 14 juin 1989
Dans l’Union Européenne, la directive n° 89/392/CEE du 14/06/89 (i.e. directive n° 89/392/CEE du 14/06/1989, i.e. directive n° 89/392/CEE du 14/06/89), modifiée par la directive 91/368/CEE du 20/06/91, la directive 93/44/CEE du 14/06/93 et la directive 93/68/CEE du 22/07/93 concerne la sécurité des machines et spécifie les exigences à respecter notamment en matière de bruit des machines Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents
Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986
Dans l’Union Européenne, la directive n° 86/188/CEE du 12/05/86 (i.e. directive n° 86/188/CEE du 12/05/1986, i.e. directive n° 86/188/CEE du 12/05/86), est relative à la protection des travailleurs contre le bruit Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents