Réglementation

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Term Main definition
pcrête

Valeur maximale de la pression acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle C. Abrégé Lpc le niveau de pression acoustique de crête pcrête est un indicateur utilisé pour l'évaluation de l'exposition au bruit des travailleurs.

  • 135 dB(C) et 137 dB(C) sont des seuils déclenchant l'action (graduée)
  • 140 dB(A) est la valeur limite d'exposition
Nouvelle réglementation acoustique

En France, l’ arrêté du 30 juin 1999 est relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation : il est désigné sous l’appellation « nouvelle réglementation acoustique ».

 

Niveau d’exposition quotidienne au bruit

Moyenne pondérée dans le temps des niveaux d’exposition au bruit pour une journée de travail nominale de huit heures (cette notion couvre tous les bruits présents au travail, y compris le bruit impulsif). Le moyennage sur 5 jours du niveau d’exposition quotidienne au bruit permet la détermination de l'indicateur L EX, 8h utilisé pour l'évaluation de l'exposition au bruit des travailleurs - 80 dB(A) et 85 dB(A) sont des seuils déclenchant l'action (graduée), 87 dB(A) est la limite à ne dépasser en aucun cas.

Niveau d’exposition hebdomadaire au bruit

Moyenne pondérée dans le temps des niveaux d’exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de cinq journées de travail de huit heures. Abbrégé L EX,8h le niveau d’exposition hebdomadaire au bruit est un indicateur utilisé pour l'évaluation de l'exposition au bruit des travailleurs.

  • 80 dB(A) et 85 dB(A) sont des seuils déclenchant l'action (graduée)
  • 87 dB(A) est la valeur limite d'exposition
Législation sur le bruit des machines

En France, la législation sur le bruit des machines est basée sur différents arrêtés ministériels et sur la transposition de directives européennes.

Voir Arrêté du 18 mars 2002 Voir Arrêté du 22 mai 2006 Voir Décret n° 92767 du 29 juillet 1992 Voir Directive n° 89/392/CEE du 14 juin 1989 Voir Directive n° 2000/14/CE du 8 mai 2000 Voir aussi bruit au travail

Législation sur le bruit de voisinage

En France, la législation sur le bruit de voisinage est basée sur différents arrêtés ministériels.

Voir Arrêté du 20 août 1985 Voir Arrêté du 10 mai 1995 Voir Arrêté du 23 janvier 1997 Voir Arrêté du 15 novembre 1999 Voir Arrêté du 4 avril 2006 Voir Arrêté du 5 décembre 2006 Voir Arrêté du 27 novembre 2008 Voir Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 Voir Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 Voir Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 Voir Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 Voir aussi bruit des machines

Législation sur le bruit dans l’environnement

En France, la législation sur le bruit dans l'environnement est basée sur différents arrêtés ministériels.

Voir Arrêté du 20 août 1985 Voir Arrêté du 10 mai 1995 Voir Arrêté du 23 janvier 1997 Voir Arrêté du 15 novembre 1999 Voir Arrêté du 4 avril 2006 Voir Arrêté du 5 décembre 2006 Voir Arrêté du 27 novembre 2008 Voir Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 Voir Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 Voir Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 Voir Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 Voir aussi bruit des machines

Législation sur le bruit au travail

La législation sur le bruit au travail réglemente le niveau d’exposition sonore quotidienne des travailleurs, et, lorsque celui-ci est susceptible d'être supérieur à 85 dB(A), les locaux de travail dans lequels la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source doit être suffisante, sans quoi une correction acoustique doit être envisagée.

Voir Arrêté du 30 août 1990, Voir Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 Voir Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 Voir Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 Voir Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986 Voir Directive 2003/10/CE du 6 février 2003. Voir aussi bruit des machines

L EX,8h

Moyenne pondérée dans le temps des niveaux d’exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de cinq journées de travail de huit heures.

C'est cet indicateur pour lequel des seuils réglementaires existent, au sens du Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit:

  • supérieur à 80 dB(A) et/ou si le niveau de pression acoustique de crête est au-delà de 135 dB(C), il se situe au-dessus de la limite déclenchant l’action
  • au-delà de 85 dB(A) et/ou si le niveau de pression acoustique de crête est au-delà de 137 dB(C), d'autres actions encore sont à envisager
  • au-delà de 87 dB(A) et/ou si le niveau de pression acoustique de crête est au-delà de 140 dB(C), (compte tenu de l’atténuation du PICB), des mesures de réduction d’exposition sonore immédiate sont obligatoires car de tels niveaux ne sont à ne dépasser en aucun cas
Exposition des travailleurs aux risques dûs au bruit

L'exposition des travailleurs aux risques dûs au bruit est réglementée en France.

Voir Arrêté du 30 août 1990, Voir Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 Voir Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 Voir Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 Voir Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986 Voir Directive 2003/10/CE du 6 février 2003.

Exposition des travailleurs au bruit

L'exposition des travailleurs au bruit est réglementée en France.

Voir Arrêté du 30 août 1990, Voir Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 Voir Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 Voir Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 Voir Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986 Voir Directive 2003/10/CE du 6 février 2003 Voir aussi bruit des machines

Directive n° 89/392/CEE du 14 juin 1989

Dans l’Union Européenne, la directive n° 89/392/CEE du 14/06/89 (i.e. directive n° 89/392/CEE du 14/06/1989, i.e. directive n° 89/392/CEE du 14/06/89), modifiée par la directive 91/368/CEE du 20/06/91, la directive 93/44/CEE du 14/06/93 et la directive 93/68/CEE du 22/07/93 concerne la sécurité des machines et spécifie les exigences à respecter notamment en matière de bruit des machines Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents

Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986

Dans l’Union Européenne, la directive n° 86/188/CEE du 12/05/86 (i.e. directive n° 86/188/CEE du 12/05/1986, i.e. directive n° 86/188/CEE du 12/05/86), est relative à la protection des travailleurs contre le bruit Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents

Directive n° 2000/14/CE du 8 mai 2000

Dans l’Union Européenne, la directive n° 2000/14/CE du 08/05/2000 (i.e. directive n° 2000/14/CE du 0/05/ 2000, i.e. directive n° 2000/14/CE du 08/05/00) est relative au bruit des machines et aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents

Directive 2003/10/CE du 6 février 2003

Dans l’Union Européenne, la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 (i.e. directive 2003/10/CE du 6/02/2003, i.e. directive 2003/10/CE du 6/02/03) concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) : applicable dans le droit français depuis 2006 et impliquant notamment une baisse de 5 dB des seuils précédemment en vigueur