Directive 2003/10/CE du 6 février 2003

Dans l’Union Européenne, la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 (i.e. directive 2003/10/CE du 6/02/2003, i.e. directive 2003/10/CE du 6/02/03) concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) : applicable dans le droit français depuis 2006 et impliquant notamment une baisse de 5 dB des seuils précédemment en vigueur