Quelles sont les données d’entrée utiles pour le dimensionnement des parois d'un encoffrement (capot insonorisant) ?

Les données d’entrée utiles pour le dimensionnement des parois d'un encoffrement - structure enveloppant une source sonore (machine), conçue pour protéger l’environnement de cette source sonore (machine) - sont principalement les conditions en vigueur à l'intérieur du capotage insonorisant projeté (et le degré d'agressivité vis à vis des parois pouvant résulter de l'existence de projections de liquides tels que liquide de coupe dans le cas d'une fraiseuse, eau dans le cas d'une machine de découpe par jet d'eau par exemple), de l'existence de projections de matières solides (copeaux dans le cas de centres d'usinages par exemple, silice dans le cas d'une sableuse, etc...),  l'état thermodynamique considéré à l'intérieur de l'enceinte acoustique (pression, température, présence de vapeurs plus ou moins inertes), le niveau de performance acoustique requis selon la fréquence (perte d’insertion, puissance acoustique résiduelle) ainsi que - le cas échéant - l'existence de contraintes additionnelles telles que démontabilité, réaction au feu, résistance à l'explosion, nécessité pour les parois d'assurer une isolation thermique, ou bien d'être translucides pour permettre la vision etc...

Dans le cas de réalisation dans le secteur agro-alimentaire, dans le secteur pharmaceutique, ou bien en milieu hospitalier, des contraintes spécifiques liées à l'hygiène interviennent et peuvent rendre nécessaire le recours à des revêtements absorbants particuliers (étanches, lavables) ou l'emploi d'aciers inoxydables. Dans le cas de constructions situées à l'extérieur, la résistance aux intempéries et à la corrosion doit également être prise en compte, ce qui peut influer sur la définition des systèmes constructifs appropriés.

D’autres paramètres peuvent intervenir tels que la masse autorisée, la longévité requise ou le budget disponible.

Qu'il s'agisse de petits encoffrements (capotages), d'encoffrements pour machines isolées fixes (pour atelier, à l'extérieur), ou bien d'encoffrements pour grosses machines et groupes de machines à l'intérieur desquels on peut pénétrer ou encore d'encoffrements mobiles voire d'encoffrements montés sur des véhicules, le dimensionnement des parois doit prendre en compte les besoins en terme d'affaiblissement acoustique (c'est à dire la capacité à s'opposer à la transmission du bruit), les effets de l'amplification des niveaux sonores liée à l'existence de l'encoffrement lui-même et aussi les besoins en accessibilité en terme de portes dont l'efficacité est liée à l'étanchéité à l'air (portes pivotantes, portes coulissantes, portes accordéon, portes à enroulement) ainsi que les besoins en circulation d'air (ventilation, aspiration de déchets...), les besoins en découpes pour le passage de flux de matières (entrées de matières premières, sorties de produits finis), les besoins en découpes pour les passages de servitudes (câbles, gaines, tuyauteries...).

Ces différentes données d'entrée sont nécessaires au choix de produits et de systèmes constructifs appropriés à la performance acoustique requise pour les parois d'un encoffrement dépendant de la performance acoustique et de la surface respective de ses différents sous ensembles: panneaux d'isolation acoustique de façade, en toiture et le cas échéant pour plancher, accès, châssis vitrés, silencieux, découpes et ouvertures.

Quelle réglementation acoustique pour la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement et de formation ?

Quelle réglementation acoustique pour la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement et de formation ?

Vis-à-vis des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges, des lycées, des établissements régionaux d’enseignement adapté, des universités et établissements d’enseignement supérieur, général, technique ou professionnel, publics ou privés, c'est une question qui se pose dans des contextes variés:

  • pour l'architecte, l'ingénieur, le technicien en charge de la construction ou de la rénovation d'un tel établissement
  • pour le chef d'un tel établissement, pour pour le responsable des moyens généraux
  • pour quiconque, y travaillant ou y étant de passage (usagers, parents d'élèves) perçois que le confort acoustique laisse à désirer

En France, l’arrêté du 25 avril 2003 est relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement ; parmi d'autres aspects réglementaires techniques, l'isolation acoustique, la limitation de la réverbération et le bruit des équipements font l'objet d'exigenences formalisées.

Réglementation acoustique pour la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement et de formation: isolation acoustique entre locaux

Pour ce qui est de l'isolation acoustique (concept majeur pour la limitation du bruit et le confort acoustique), l’arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement spécifie les exigences relatives aux bruits aériens intérieurs au bâtiment en termes d'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A [1]:

  • lorsque l'émission de bruit se situe dans un local d'enseignement, d'activités pratiques, d'administration (pour ce qui concerne le local de réception du bruit):
    • 43 dB(A) pour un local l d'enseignement, d'activités pratiques, d'administration, dans une bibliothèque, un centre d'information et de documentation (CDI), une salle de musique, une salle de réunions, une salle des professeurs, un atelier peu bruyant
    • 43 dB(A) pour un local médical, une infirmerie
    • 40 dB(A) pour une salle polyvalente
    • 40 dB(A) pour une salle de restauration
  • lorsque l'émission de bruit se situe dans un local médical, une infimerie, un atelier peu bruyant, une cuisine, un local de rassemblement fermé, une salle de réunions, des sanitaires (pour ce qui concerne le local de réception du bruit):
    • 50 dB(A) pour un local l d'enseignement, d'activités pratiques, d'administration, dans une bibliothèque, un centre d'information et de documentation (CDI), une salle de musique, une salle de réunions, une salle des professeurs, un atelier peu bruyant
    • 50 dB(A) pour un local médical, une infirmerie
    • 50 dB(A) pour une salle polyvalente
    • 50 dB(A) pour une salle de restauration
  • lorsque l'émission de bruit se situe dans une une cage d'escalier (pour ce qui concerne le local de réception du bruit):
    • 43 dB(A) pour un local l d'enseignement, d'activités pratiques, d'administration, dans une bibliothèque, un centre d'information et de documentation (CDI), une salle de musique, une salle de réunions, une salle des professeurs, un atelier peu bruyant
    • 43 dB(A) pour un local médical, une infirmerie
    • 43 dB(A) pour une salle polyvalente
    • 43 dB(A) pour une salle de restauration
  • lorsque l'émission de bruit se situe dans une une circulation horizontale, un vestiaire fermé (pour ce qui concerne le local de réception du bruit):
    • 30 dB(A) pour un local l d'enseignement, d'activités pratiques, d'administration, dans une bibliothèque, un centre d'information et de documentation (CDI), une salle de musique, une salle de réunions, une salle des professeurs, un atelier peu bruyant
    • 40 dB(A) pour un local médical, une infirmerie
    • 30 dB(A) pour une salle polyvalente
    • 30 dB(A) pour une salle de restauration
  • lorsque l'émission de bruit se situe dans une une salle de musique, une salle polyvalente ou de sports (pour ce qui concerne le local de réception du bruit):
    • 53 dB(A) pour un local l d'enseignement, d'activités pratiques, d'administration, dans une bibliothèque, un centre d'information et de documentation (CDI), une salle de musique, une salle de réunions, une salle des professeurs, un atelier peu bruyant
    • 53 dB(A) pour un local médical, une infirmerie
    • 50 dB(A) pour une salle polyvalente
    • 50 dB(A) pour une salle de restauration
  • lorsque l'émission de bruit se situe dans une une salle de restauration (pour ce qui concerne le local de réception du bruit):
    • 53 dB(A) pour un local l d'enseignement, d'activités pratiques, d'administration, dans une bibliothèque, un centre d'information et de documentation (CDI), une salle de musique, une salle de réunions, une salle des professeurs, un atelier peu bruyant
    • 53 dB(A) pour un local médical, une infirmerie
    • 50 dB(A) pour une salle polyvalente
  • lorsque l'émission de bruit se situe dans une un atelier bruyant (pour ce qui concerne le local de réception du bruit):
    • 55 dB(A) pour un local l d'enseignement, d'activités pratiques, d'administration, dans une bibliothèque, un centre d'information et de documentation (CDI), une salle de musique, une salle de réunions, une salle des professeurs, un atelier peu bruyant
    • 55 dB(A) pour un local médical, une infirmerie
    • 50 dB(A) pour une salle polyvalente
    • 55 dB(A) pour une salle de restauration

Et aussi:

  • lorsque l'émission de bruit se situe dans une salle de repos (pour ce qui concerne le local de réception du bruit):
    • 43 dB(A) pour une salle de repos
    • 50 dB(A) pour un local d'enseignement, une salle d'exercice
    • 43 dB(A) pour un local d'administration, une salle des professeurs
    • 50 dB(A) pour un local médical, une infirmerie
  • lorsque l'émission de bruit se situe dans une salle d'exercice ou dans un local d'enseignement (pour ce qui concerne le local de réception du bruit):
    • 50 dB(A) pour une salle de repos
    • 43 dB(A) pour un local d'enseignement, une salle d'exercice
    • 43 dB(A) pour un local d'administration, une salle des professeurs
    • 50 dB(A) pour un local médical, une infirmerie
  • lorsque l'émission de bruit se situe dans un local d'administration (pour ce qui concerne le local de réception du bruit):
    • 50 dB(A) pour une salle de repos
    • 43 dB(A) pour un local d'enseignement, une salle d'exercice
    • 43 dB(A) pour un local d'administration, une salle des professeurs
    • 43 dB(A) pour un local médical, une infirmerie
  • lorsque l'émission de bruit se situe dans une un local médical, une infirmerie (pour ce qui concerne le local de réception du bruit):
    • 50 dB(A) pour une salle de repos
    • 50 dB(A) pour un local d'enseignement, une salle d'exercice
    • 50 dB(A) pour un local d'administration, une salle des professeurs
    • 43 dB(A) pour un local médical, une infirmerie
  • lorsque l'émission de bruit se situe dans un espace d'activités, une salle de réunion, une salle de jeux, un local de rassemblement fermé, une salle d'accueil, une salle de réunions, des sanitaires, une salle de restauration, une cuisine, un office (pour ce qui concerne le local de réception du bruit):
    • 55 dB(A) pour une salle de repos
    • 53 dB(A) pour un local d'enseignement, une salle d'exercice
    • 53 dB(A) pour un local d'administration, une salle des professeurs
    • 53 dB(A) pour un local médical, une infirmerie
  • lorsque l'émission de bruit se situe dans une circulation horizontale, un vestiaire (pour ce qui concerne le local de réception du bruit):
    • 35 dB(A) pour une salle de repos
    • 30 dB(A) pour un local d'enseignement, une salle d'exercice
    • 30 dB(A) pour un local d'administration, une salle des professeurs
    • 40 dB(A) pour un local médical, une infirmerie

Réglementation acoustique pour la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement et de formation: spécifications se rapportant à la limitation de la réverbération

Pour ce qui est de la limitation de la réverbération (autre concept majeur pour la limitation du bruit et le confort acoustique), l’arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement spécifie les exigences relatives à l'aire d'absorption équivalente des revêtements absorbants disposés dans les circulations horizontales et halls dont le volume est inférieur à 250 m3 et dans les préaux:

  • au moins la moitié de la surface au sol des locaux considérés

Pour ce qui est de la limitation de la réverbération, l’arrêté du du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement spécifie aussi la durée de réverbération [3] pour différents locaux:

  • salle de repos des écoles maternelles, salle d'exercice des écoles maternelles, salle de jeu des écoles maternelles:
    • 0.4 s à 0.8 s
  • local d'enseignement, de musique, d'études, d'activités pratiques; salle de restauration et salle polyvalente de volume au plus égal à 250 m3:
    • 0.4 s à 0.8 s
  • local médical ou social, infirmerie, sanitaires, administration, foyer, salle de réunion, bibliothèque, centre de documentation et d'information (CDI):
    • 0.4 s à 0.8 s
  • local d'enseignement, de musique, d'études ou d'activités pratiques d'un volume supérieur à 250 m3, sauf atelier bruyant:
    • 0.6 s à 1.2 s
  • salle de restauration d'un volume supérieur à 250 m3:
    • 1.2 s au maximum
  • salle polyvalente d'un volume supérieur à 250 m3:
    • 0.6 s à 1.2 s
  • autres locaux et circulations accessibles aux élèves d'un volume supérieur à 250 m3:
    • dans le cas d'un volume inférieur à 512 m3: 1.2 s au maximum
    • sinon 0.15 fois la racine cubique du volume (ce dernier: exprimé en m3)

Réglementation acoustique pour la limitation du bruit dans dans les établissements d'enseignement et de formation: spécifications se rapportant au bruit des équipements

Pour ce qui est du bruit des équipements, l’arrêté du du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement spécifie les exigences relatives au bruit engendré par un équiment du bâtiment (pour ce qui concerne le local de réception du bruit):

  • dans les bibliothèques, les centres de documentation et d'information (CDI), les locaux médicaux, les infirmeries et salles de repos, les salles de musique:
    • 33 dB(A) si l'équipement fonctionne de manière continue ; 38 dB(A) s'il fonctionne de manière intermittente
  • dans tous les autres locaux (emntionnés précédemment):
    • 38 dB(A) si l'équipement fonctionne de manière continue ; 43 dB(A) s'il fonctionne de manière intermittente

Qu'est ce qu'ITS peut proposer pour le respect de la réglementation acoustique pour la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement et de formation

Ce qu'ITS peut proposer pour le respect de la réglementation acoustique pour la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement et de formation:

  • un diagnostic acoustique:
    • avec (sur site) des mesures d'isolement au bruit aérien, des mesures de niveau de bruit d'équipements e.g. pour des installations de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC), des mesures de temps de réverbération de locaux: impliquant un technicien diplômé en mesures physiques (spécialisé en techniques instrumentales) et un maétriel de sonométrie dûment étallonné et vérifié
    • avec l'étude (basée sur des plans et impliquant des calculs de propagation sonore effectués par un ingénieur acousticien ayant des compétences étendues en physique du bâtiment) des problématiques se rapportant à l'isolation acoustique (concernant les systèmes constructifs consituant l'enveloppe du bâtiment et les séparations entre logements: murs, toiture, planchers, cloisons - y compris portes et fenêtres - pour ce qui concerne notamment l'indice d'affaiblissement acoustqiue de tels éléments de construction) et à la limitation de la réverbération (en relation avec l'aire et le coefficient d'absorption acoustique des matériaux dans les locaux concernés, compte tenu de leur volume et des conditions de leur utilisation)
    • avec une comparaison des dispositions contructives prévues ou existantes avec ce que la réglementation acoustique des établissements d'enseignement et de formation impose
  • la commercialisation de solutions pour la mise en conformité vis-à-vis de la réglementation acoustique des établissements d'enseignement et de formation:
    • matériaux et produits d'insonorisation (isolation acoustique, limitation de la réverbération, réduction du bruit des équipements)
    • travaux, avec garantie de résultat

Qu'on se le dise !

[1] différence entre les niveaux de pression acoustique dans le local d'émission du bruit (ou bien: en façade d'un bâtiment) et dans le local de réception, avec un terme correctif prenant en compte le temps de réverbération [2] du local de réception ; quand calculé pour un bruit rose: prenant en compte un spectre sonore d'émission avec le même niveau en dB dans chaque bande de fréquence de 1/1 octave
[2] durée (s) nécessaire pour que le niveau sonore existant dans un local décroisse de 60 dB lorsque la source de bruit est instantanément interrompue
[3] pour la moyenne arithmétique dans les intervalles d'octave centrés dur 500, 1000 et 2000 Hz

Quelle réglementation acoustique pour la limitation du bruit dans les logements - bâtiments d'habitation ?

Quelle réglementation acoustique pour la limitation du bruit dans les logements - bâtiments d'habitation ?

Vis-à-vis des logements (i.e. les bâtiments d'habitation), y compris ceux comprenant des locaux à usage professionnel, des locaux techniques, ou des locaux d'activité, c'est une question qui se pose dans des contextes variés:

  • pour l'architecte, l'ingénieur, le technicien en charge de la construction ou de la rénovation de tels édifices, individuels (maisons) ou collectifs (immeubles), y compris lorsqu'il travaille dans une société de promotion immobilière
  • pour le président d'un syndic de copropriété
  • pour quiconque, habitant le bâtiment (résident: propriétaire, locataire) perçoit que le confort acoustique laisse à désirer

En France, l’arrêté du 30 juin 1999 est relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation: ne datant donc pas d'hier, ce document ne devait donc pas - de nos jours - être désigné par l’appellation « nouvelle réglementation acoustique» ; parmi d'autres aspects réglementaires techniques, l'isolation acoustique, la limitation de la réverbération et le bruit des équipements (conditionnant le confort acoustique et donc l'habitabilité des bâtiments d'habitation) font l'objet de spécifications.

Isolation des bâtiments

l'isolation acoustique, la limitation de la réverbération et le bruit des équipements conditionnent le confort acoustique et donc l'habitabilité des logements (i.e. des bâtiments d'habitation)

   

Réglementation acoustique pour la limitation du bruit dans les logements - bâtiments d'habitation: spécifications ce rapportant à l'isolation acoustique

Pour ce qui est de l'isolation acoustique (concept majeur pour la limitation du bruit et le confort acoustique), l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation spécifie les exigences relatives aux bruits aériens intérieurs au bâtiment en termes d'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A [1]:

  • lorsque l'émission de bruit se situe dans un local du logement à l'exclusion des garages individuels (pour ce qui concerne la pièce d'un autre logement en tant que local de réception du bruit):
    • 53 dB(A) pour une pièce principale ; 50 dB(A) pour une cuisine ou une salle d 'eau
  • lorsque l'émission de bruit se situe dans une circulation commune intérieure au bâtiment (pour ce qui concerne la pièce d'un autre logement en tant que local de réception du bruit):
    • lorsque le local d'émission et le local de réception ne sont séparés que par une porte palière ou par une porte palière et une porte de distribution : 40 dB(A) pour une pièce principale ; 37 dB(A) pour une cuisine ou une salle d 'eau
    • dans les autres cas : 53 dB(A) pour une pièce principale ; 50 dB(A) pour une cuisine ou une salle d 'eau
  • lorsque l'émission de bruit se situe dans un garage individuel d'un logement ou dans un garage collectif (pour ce qui concerne la pièce d'un autre logement en tant que local de réception du bruit):
    • 55 dB(A) pour une pièce principale ; 52 dB(A) pour une cuisine ou une salle d 'eau
  • lorsque l'émission de bruit se situe dans un local d'activité, à l'exclusion des garages collectifs (pour ce qui concerne la pièce d'un autre logement en tant que local de réception du bruit):
    • 58 dB(A) pour une pièce principale ; 55 dB(A) pour une cuisine ou une salle d 'eau

Pour ce qui est de l'isolation acoustique également, l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation spécifie les exigences relatives aux bruits provenant de l'espace extérieur en termes d'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A [1]:

  • (pour ce qui concerne la pièce d'un logement en tant que local de réception du bruit):
    • 30 dB(A) pour une pièce principale et/ou pour une cuisine

Réglementation acoustique pour la limitation du bruit dans les logements - bâtiments d'habitation: spécifications ce rapportant à la limitation de la réverbération

Pour ce qui est de la limitation de la réverbération (autre concept majeur pour la limitation du bruit et le confort acoustique), l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation spécifie les exigences relatives à l'aire d'absorption équivalente des revêtements absorbants disposés dans les circulations communnes intérieures au bâtiment:

  • au moins le quart de la surface au sol de ces circulations

Réglementation acoustique pour la limitation du bruit dans les logements - bâtiments d'habitation: spécifications ce rapportant au bruit des équipements

Pour ce qui est du bruit des équipements, l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation spécifie les exigences relatives au bruit:

  • engendré par une installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC) (pour ce qui concerne la pièce d'un autre logement en tant que local de réception du bruit):
    • 30 dB(A) pour une pièce principale ; 35 dB(A) pour une cuisine
  • engendré par un équipement individuel d'un logement du bâtiment (pour ce qui concerne la pièce d'un autre logement en tant que local de réception du bruit):
    • 30 dB(A) pour une pièce principale ; 35 dB(A) pour une cuisine
  • engendré par un équipement collectif du bâtiment (pour ce qui concerne la pièce d'un autre logement en tant que local de réception du bruit):
    • 30 dB(A) pour une pièce principale ; 35 dB(A) pour une cuisine

Qu'est ce qu'ITS peut proposer pour la conformité vis-à-vis de la réglementation acoustique pour la limitation du bruit dans les logements - bâtiments d'habitation ?

Ce qu'ITS peut proposer pour le respect de la réglementation acoustique pour la limitation du bruit dans les logements - bâtiments d'habitation:

  • un diagnostic acoustique:
    • avec (sur site) des mesures d'isolement au bruit aérien, des mesures de niveau de bruit d'équipements e.g. pour des installations de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC): impliquant un technicien diplômé en mesures physiques (spécialisé en techniques instrumentales) et un maétriel de sonométrie dûment étallonné et vérifié
    • avec l'étude (basée sur des plans et impliquant des calculs de propagation sonore effectués par un ingénieur acousticien ayant des compétences étendues en physique du bâtiment) des problématiques se rapportant à l'isolation acoustique (en relation avec les systèmes constructifs consituant l'enveloppe du bâtiment et les séparations entre logements: murs, toiture, planchers, cloisons - y compris portes et fenêtres - pour ce qui concerne notamment l'indice d'affaiblissement acoustqiue de tels éléments de construction) et à la limitation de la réverbération (en relation avec l'aire et le coefficient d'absorption acoustique des matériaux dans les circulations communes intérieures)
    • avec une comparaison des dispositions contructives prévues ou existantes avec ce que la réglementation acoustique des bâtiments d'habitation impose
  • la commercialisation de solutions pour la mise en conformité vis-à-vis de la réglementation acoustique pour les bâtiments d'habitation:
    • matériaux et produits d'insonorisation (isolation acoustique, limitation de la réverbération, réduction du bruit des équipements)
    • travaux, avec garantie de résultat

Qu'on se le dise !

[1] différence entre les niveaux de pression acoustique dans le local d'émission du bruit (ou bien: en façade d'un bâtiment) et dans le local de réception, avec un terme correctif prenant en compte le temps de réverbération [2] du local de réception ; quand calculé pour un bruit rose: prenant en compte un spectre sonore d'émission avec le même niveau en dB dans chaque bande de fréquence de 1/1 octave
[2] durée (s) nécessaire pour que le niveau sonore existant dans un local décroisse de 60 dB lorsque la source de bruit est instantanément interrompue

Quelle protection de l’environnement contre le bruit en France et dans l’union Européenne?

La protection de l'environnement contre le bruit est un défi majeur en France et en Europe, du fait de l'impact sonore grandissant d'équipements liés à l'habitat des polulations des pays développés concernés, d'activités humaines telles que l'industrie et d'infractructures de transport.

Pour cela, une réglementation existe, applicable en France et/ou dans l'union Européenne et ITS propose des solutions.

Réglementation en matière de protection de l'environnement contre le bruit en France et dans l'Union Européenne

  • En France :
    • l’ arrêté du 20 août 85 est relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exclusion des installations soumises aux dispositions de l’ arrêté du 23 janvier 1997 Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents
    • l’ arrêté du 10 mai 1995 est relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage
    • l’ arrêté du 23 janvier 1997 est relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
    • l’ arrêté du 15 novembre 1999 modifie l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 14 mai 1993 relatif à l’industrie du verre
    • l’ arrêté du 4 avril 2006 est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
    • l’ arrêté du 5 décembre 2006 est relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
    • l’ arrêté du 27 novembre 2008 modifie l' arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
    • le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique
    • le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifie le code de l’urbanisme
    • le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique
  • Dans l’Union Européenne
    • la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 est relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

Que propose ITS en matière de protection de l'environnement contre le bruit en France et dans l'Union Européenne ?

Ce que propose ITS en matière de protection de l'environnement contre le bruit en France et dans l'Union Européenne:

  • des audits pour vérifier la conformité d'installations de toutes natures; les mesures de bruit sont réalisées avec des sonomètres dûment étalonnés et vérifiés par un technicien diplômé en mesures physiques (spécialisé en techniques instrumentales), possiblement vis à vis de différents critères réglementaires:
    • l’émergence: il s’agit de la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation considérée en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l’absence du bruit généré par l'installation considérée, mais mesuré sur sa période de fonctionnement) dans les zones à émergence réglementée (ZER) ; selon le contexte: 5 ou 6 dB(A) en période diurne et 3 ou 4 dB(A) en période nocturne
    • la composante tonale: elle est présente quand, en considérant un spectre de tiers d’octave non pondéré, le niveau dans une bande de fréquence dépasse de 5 dB ou plus le niveau moyen des deux bandes de fréquence adjacentes de 400 Hz à 6300 Hz ou de 10 dB celui des deux bandes de fréquence adjacentes de 63 à 315 Hz
    • le niveau admissible en limite de propriété - pour les Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - typiquement 70 dB(A) en période diurne, 60 dB(A) en période nocturne
  • des études d'impact sonore:
    • avec identification et hiérachisation de sources de bruit
    • avec recherche de pistes d'amélioration de la situation acoustique et mise au point de solutions pour la réduction du bruit
    • avec calculs de dimensionnements de matériels d'insonorisation
  • la commercialisation de solutions de réduction du bruit:
    • à la source: doublages acoustqiues de gaines et de tuyauteries, capotages insonorisants et encoffrements de matériels bruyants, locaux et bâtiments insonorisés
    • en limitant la propagation des émissions sonores à l'aide d'écrans acoustiques (murs anti-bruit)
    • en réduisant les émissions sonores d'ouvertures destinées à la ventilation, ainsi que des extrémités de réseaux aérauliques e.g. aspirations de moteurs thermiques et de turbomachines, ainsi que leurs refoulement et échappements

L'activité d'ITS en relation avec la protection de l'environnement contre le bruit (e.g. en France et dans l'Union Européenne) concerne:

  • les bâtiments e.g. Chauffage Ventilation Climatisation des maisons, immeubles d'habitation et des établissements de soins (notamment: climatiseurs, pompes à chaleur)
  • les sites industriels e.g. transmission du bruit intérieur à l'extérieur, limitation des émissions sonores de matériels installés en extérieur, réduction de la puissance acoustique de prises d'air, d'évents, d 'orifices de dépressurisation de gaz

Qu'on se le dise !

Quelle protection des travailleurs contre le bruit en France et dans l’Union Européenne?

En France, l’ arrêté du 30 août 1990 est pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et est relatif à la correction acoustique des locaux de travail : ce texte est applicable en France relativement aux caractéristiques acoustiques des locaux de travail et en particulier vis à vis de la décroissance du niveau sonore par doublement de distance une source sonore.

En France, le décret n° 88-405 du 21/04/88 porte modification au code du travail et est relatif à la protection des travailleurs contre le bruit. Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents.

En France, le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Ce décret transpose la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit.

En France, le décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires.

Dans l’Union Européenne, la directive n° 86/188/CEE du 12/05/86 est relatif à la protection des travailleurs contre le bruit Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents.

Dans l’Union Européenne, la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) : applicable dans le droit français depuis 2006 et impliquant notamment une baisse de 5 dB des seuils précédemment en vigueur.

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