Législation sur le bruit au travail

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Législation sur le bruit au travail

La législation sur le bruit au travail réglemente le niveau d’exposition sonore quotidienne des travailleurs, et, lorsque celui-ci est susceptible d'être supérieur à 85 dB(A), les locaux de travail dans lequels la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source doit être suffisante, sans quoi une correction acoustique doit être envisagée.

Voir Arrêté du 30 août 1990, Voir Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 Voir Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 Voir Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 Voir Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986 Voir Directive 2003/10/CE du 6 février 2003. Voir aussi bruit des machines