Réglementation

There are 63 entries in this glossary.
Term Main definition
Arrêté du 18 mars 2002
En France : l’ arrêté du 18 mars 2002 (arrêté du 18/03/2002 , arrêté du 18/03/02) est relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (vu la directive 2014/10/CE du 8 mai 2000)
Arrêté du 15 novembre 1999
En France : l’ arrêté du 15 novembre 1999 (i.e. arrêté du 15/11/1999, i.e. arrêté du 15/11/99) modifie l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 14 mai 1993 relatif à l’industrie du verre
Arrêté du 10 mai 1995
En France, l’ arrêté du 10 mai 1995 (i.e. arrêté du 10/05/1995, i.e. arrêté du 10/05/95) est relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage