Réglementation

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Term Main definition
Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002

Dans l’Union Européenne, la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 (i.e. directive 2002/49/CE du 25/06/2002, i.e. directive 2002/49/CE du 25/06/02) est relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

Décroissance du niveau sonore par doublement de la distance à la source

Grandeur physique permettant de vérifier la conformité des locaux de travail aux dispositions de l’ arrêté du 30 août 1990.

Pour des locaux (construction ou aménagement), dans lesquels doivent être installés des machines et appareils susceptibles d’exposer les travailleurs à un niveau d’exposition sonore quotidienne supérieur à 85 dB (A), la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source DL, mesuré à l'aide d'une source sonore stable et non directive, pour un ensemble de points de mesurages en ligne, à une hauteur de 1.2 m, à des distances au sol de 3 m, 4 m, 6 m , 8 m , 12 m , 16 m et 24 m de la source, pour les fréquences des bandes d'octave 250 Hz, 500 Hz, 1 kHz, 2 kHz, 4 kHz doit atteindre une valeur minimale.

  • lorsqu'elle est mesurée dans le local vide de toute machine ou installation de production: DL = 2dB(A) si S , 210 mètres carrés ; DL = 1,5 log S - 1,5 si 210 < S , 4600 mètres carrés ; DL = 4dB(A) si S > 4600 mètres carrés
  • lorqu'elle est mesurée dans le local après installation des machines et appareils de production: DL = 3dB(A) si S , 210 mètres carrés ; DL = 1,5 log S - 0,5 si 210 < S , 1000 mètres carrés ; DL = 4dB(A) si S > 1000 mètres carrés

 

Décroissance du niveau sonore par doublement de distance

Indicateur de qualité acoustique réglementé en France pour les locaux de travail, au moyen de l’ arrêté du 30 août 1990.

Cela concerne des locaux (construction ou aménagement), dans lesquels doivent être installés des machines et appareils susceptibles d’exposer les travailleurs à un niveau d’exposition sonore quotidienne supérieur à 85 dB (A).

Il faut que la valeur de la décroissance du niveau sonore par doublement de distance DL atteigne au moins la règle suivante:

  • lorsqu'elle est mesurée dans le local vide de toute machine ou installation de production: DL = 2dB(A) si S , 210 mètres carrés ; DL = 1,5 log S - 1,5 si 210 < S , 4600 mètres carrés ; DL = 4dB(A) si S > 4600 mètres carrés
  • lorqu'elle est mesurée dans le local après installation des machines et appareils de production: DL = 3dB(A) si S , 210 mètres carrés ; DL = 1,5 log S - 0,5 si 210 < S , 1000 mètres carrés ; DL = 4dB(A) si S > 1000 mètres carrés

Dans le cas contraire, réduire la réverbération du bruit sur les parois est obigatoire, ce à quoi vise l'installation de matériaux absorbant les sons: au niveau des murs ou en sous face de la toiture du bâtiment.

Décret n° 95-408 du 18 avril 1995

En France, le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 (i.e. décret n° 95-408 du 18/04/1995, i.e. décret n° 95-408 du 18/04/95) est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique

Décret n° 92767 du 29 juillet 1992
En France, le décret n° 92767 du 29/07/92 (i.e. décret n° 92767 du 29/07/1992, i.e. décret n° 92767 du 29/07/) est relatif à la réduction du bruit des machines Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents
Décret n° 88-405 du 21 avril 1988

En France, le décret n° 88-405 du 21/04/88 (i.e. décret n° 88-405 du 21/04/ 1988, i.e. décret n° 88-405 du 21/04/88) porte modification au code du travail et est relatif à la protection des travailleurs contre le bruit. Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents

Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006

En France, le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 (i.e. décret n° 2006-892 du 19/07/2006, i.e. décret n° 2006-892 du 19/07/06) est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Ce décret transpose la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit.

Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006

En France, le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 (i.e. décret n° 2006-361 du 24/03/2006, i.e. décret n° 2006-361 du 24/03/06) est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifie le code de l’urbanisme

Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006

En France, le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 (i.e. décret n° 2006-1099 du 31/08/2006, i.e. décret n° 2006-1099 du 31/08/06) est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique

Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006

En France, le décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 (i.e. décret n° 2006-1044 du 23/08/2006, i.e. décret n° 2006-1044 du 23/08/06) est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires

Bruit en milieu de travail

Le bruit en milieu de travail est réglementé en France.

Voir Arrêté du 30 août 1990, Voir Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 Voir Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 Voir Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 Voir Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986 Voir Directive 2003/10/CE du 6 février 2003

Il doit être combattu pour permettre l'accomplissement des tâches dévolues au personnels dans des conditions acceptables et sans les exposer à des risques de traumatisme auditif.

Bruit des machines

En France, le bruit des machines est réglementé.

Voir Arrêté du 18 mars 2002 Voir Arrêté du 22 mai 2006 Voir Décret n° 92767 du 29 juillet 1992 Voir Directive n° 89/392/CEE du 14 juin 1989 Voir Directive n° 2000/14/CE du 8 mai 2000 Voir aussi bruit au travail Voir aussi bruit dans l’environnement.

Il s'agit de limiter, dans les entreprises, l'exposition des salariés à des niveaux sonores excessifs, pour leur éviter non seulement un inconfort durant l'accomplissement de leur tâches professionnelles, mais aussi le risque d'une surdité consécutive de traumatismes auditifs.

Bruit de voisinage

En France, le bruit de voisinage est réglementé.

Voir Arrêté du 20 août 1985 Voir Arrêté du 10 mai 1995 Voir Arrêté du 23 janvier 1997 Voir Arrêté du 15 novembre 1999 Voir Arrêté du 4 avril 2006 Voir Arrêté du 5 décembre 2006 Voir Arrêté du 27 novembre 2008 Voir Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 Voir Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 Voir Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 Voir Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 Voir aussi bruit des machines

Bruit dans l’environnement

Le bruit dans l'environnement est réglementé en France.

Voir Arrêté du 20 août 1985 Voir Arrêté du 10 mai 1995 Voir Arrêté du 23 janvier 1997 Voir Arrêté du 15 novembre 1999 Voir Arrêté du 4 avril 2006 Voir Arrêté du 5 décembre 2006 Voir Arrêté du 27 novembre 2008 Voir Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 Voir Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 Voir Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 Voir Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 Voir aussi bruit des machines.

Il s'agit de ne pas occasiooner de gêne pour le voisinage en s'assurant de l'absence de niveaux sonores excessifs.

Bruit dans les hôtels

En France, l’ arrêté du 25 avril 2003 (i.e. arrêté du 25/04/2003, i.e. arrêté du 25/04/03) est relatif à la limitation du bruit dans les hôtels.

Sont ainsi réglementairement imposées des limites pour différents indicateurs acoustiques e.g. en relation avec l'isolation au bruit aérien de locaux sensibles tels que les chambres vis-à-vis des bruits de l'espace extérieur.