Réglementation

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Term Main definition
Directive n° 2000/14/CE du 8 mai 2000
Dans l’Union Européenne, la directive n° 2000/14/CE du 08/05/2000 (i.e. directive n° 2000/14/CE du 0/05/ 2000, i.e. directive n° 2000/14/CE du 08/05/00)est relative au bruit des machines et aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents
Directive 2003/10/CE du 6 février 2003
Dans l’Union Européenne, la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 (i.e. directive 2003/10/CE du 6/02/2003, i.e. directive 2003/10/CE du 6/02/03) concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) : applicable dans le droit français depuis 2006 et impliquant notamment une baisse de 5 dB des seuils précédemment en vigueur
Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002
Dans l’Union Européenne, la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 (i.e. directive 2002/49/CE du 25/06/2002, i.e. directive 2002/49/CE du 25/06/02) est relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
Décroissance du niveau sonore par doublement de la distance à la source
Grandeur physique permettant de vérifier la conformité des locaux de travail aux dispositions de l’ arrêté du 30 août 1990
Décroissance du niveau sonore par doublement de distance
Grandeur physique permettant de vérifier la conformité des locaux de travail aux dispositions de l’ arrêté du 30 août 1990
Décret n° 95-408 du 18 avril 1995
En France, le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 (i.e. décret n° 95-408 du 18/04/1995, i.e. décret n° 95-408 du 18/04/95) est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique
Décret n° 92767 du 29 juillet 1992
En France, le décret n° 92767 du 29/07/92 (i.e. décret n° 92767 du 29/07/1992, i.e. décret n° 92767 du 29/07/) est relatif à la réduction du bruit des machines Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents
Décret n° 88-405 du 21 avril 1988
En France, le décret n° 88-405 du 21/04/88 (i.e. décret n° 88-405 du 21/04/ 1988, i.e. décret n° 88-405 du 21/04/88) porte modification au code du travail et est relatif à la protection des travailleurs contre le bruit. Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents
Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006
En France, le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 (i.e. décret n° 2006-892 du 19/07/2006, i.e. décret n° 2006-892 du 19/07/06) est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Ce décret transpose la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit.
Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006
En France, le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 (i.e. décret n° 2006-361 du 24/03/2006, i.e. décret n° 2006-361 du 24/03/06) est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifie le code de l’urbanisme
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
En France, le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 (i.e. décret n° 2006-1099 du 31/08/2006, i.e. décret n° 2006-1099 du 31/08/06) est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique
Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006
En France, le décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 (i.e. décret n° 2006-1044 du 23/08/2006, i.e. décret n° 2006-1044 du 23/08/06) est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires
Bruit en milieu de travail
Voir Arrêté du 30 août 1990, Voir Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 Voir Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 Voir Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 Voir Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986 Voir Directive 2003/10/CE du 6 février 2003
Bruit des machines
Voir Arrêté du 18 mars 2002 Voir Arrêté du 22 mai 2006 Voir Décret n° 92767 du 29 juillet 1992 Voir Directive n° 89/392/CEE du 14 juin 1989 Voir Directive n° 2000/14/CE du 8 mai 2000 Voir aussi bruit au travail Voir aussi bruit dans l’environnement
Bruit de voisinage
Voir Arrêté du 20 août 1985 Voir Arrêté du 10 mai 1995 Voir Arrêté du 23 janvier 1997 Voir Arrêté du 15 novembre 1999 Voir Arrêté du 4 avril 2006 Voir Arrêté du 5 décembre 2006 Voir Arrêté du 27 novembre 2008 Voir Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 Voir Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 Voir Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 Voir Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 Voir aussi bruit des machines