Réglementation

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Term Main definition
Valeurs limites d’exposition des travailleurs au bruit
Niveau d’exposition L EX,8h = 87 dB (A) et pression acoustique de crête pcrête = 200 Pa soit 140 dB(C) réf. 20 μPa).
Valeurs d’exposition supérieures des travailleurs au bruit déclenchant l'action
Niveau d’exposition L EX,8h = 85 dB (A) et pression acoustique de crête pcrête = 140 Pa soit 137 dB(C) réf. 20 μPa).
Valeurs d’exposition inférieures des travailleurs au bruit déclenchant l'action
Niveau d’exposition L EX,8h = 80 dB (A) et pression acoustique de crête pcrête = 112 Pa soit 135 dB(C) réf. 20 μPa).
Réglementation du bruit des machines
Voir Arrêté du 18 mars 2002 Voir Arrêté du 22 mai 2006 Voir Décret n° 92767 du 29 juillet 1992 Voir Directive n° 89/392/CEE du 14 juin 1989 Voir Directive n° 2000/14/CE du 8 mai 2000 Voir aussi bruit au travail Voir aussi bruit dans l’environnement
Réglementation du bruit de voisinage
Voir Arrêté du 20 août 1985 Voir Arrêté du 10 mai 1995 Voir Arrêté du 23 janvier 1997 Voir Arrêté du 15 novembre 1999 Voir Arrêté du 4 avril 2006 Voir Arrêté du 5 décembre 2006 Voir Arrêté du 27 novembre 2008 Voir Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 Voir Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 Voir Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 Voir Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 Voir aussi bruit des machines
Réglementation du bruit dans l’environnent
Voir Arrêté du 20 août 1985 Voir Arrêté du 10 mai 1995 Voir Arrêté du 23 janvier 1997 Voir Arrêté du 15 novembre 1999 Voir Arrêté du 4 avril 2006 Voir Arrêté du 5 décembre 2006 Voir Arrêté du 27 novembre 2008 Voir Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 Voir Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 Voir Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 Voir Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 Voir aussi bruit des machines
Réglementation du bruit au travail
Voir Arrêté du 30 août 1990, Voir Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 Voir Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 Voir Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 Voir Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986 Voir Directive 2003/10/CE du 6 février 2003. Voir aussi bruit des machines
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation
En France, l’ arrêté du 30 juin 1999 est relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation : il est désigné sous l’appellation « nouvelle réglementation acoustique »
Réduction du bruit des machines
Voir Arrêté du 18 mars 2002 Voir Arrêté du 22 mai 2006 Voir Décret n° 92767 du 29 juillet 1992 Voir Directive n° 89/392/CEE du 14 juin 1989 Voir Directive n° 2000/14/CE du 8 mai 2000 Voir aussi bruit au travail Voir aussi bruit dans l’environnement
Réduction de l'exposition au bruit des travailleurs
En France, l’ arrêté du 30 août 1990 est pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail : ce texte est applicable en France relativement aux caractéristiques acoustiques des locaux de travail et en particulier vis à vis de la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source En France, le décret n° 88-405 du 21/04/88 porte modification au code du travail et est relatif à la protection des travailleurs contre le bruit. Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents En France, le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Ce décret transpose la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. En France, le décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires Dans l’Union Européenne, la directive n° 86/188/CEE du 12/05/86 est relatif à la protection des travailleurs contre le bruit Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents Dans l’Union Européenne, la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) : applicable dans le droit français depuis 2006 et impliquant notamment une baisse de 5 dB des seuils précédemment en vigueur
Protection des travailleurs contre le bruit
En France, l’ arrêté du 30 août 1990 est pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail : ce texte est applicable en France relativement aux caractéristiques acoustiques des locaux de travail et en particulier vis à vis de la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source En France, le décret n° 88-405 du 21/04/88 porte modification au code du travail et est relatif à la protection des travailleurs contre le bruit. Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents En France, le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Ce décret transpose la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. En France, le décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires Dans l’Union Européenne, la directive n° 86/188/CEE du 12/05/86 est relatif à la protection des travailleurs contre le bruit Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents Dans l’Union Européenne, la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) : applicable dans le droit français depuis 2006 et impliquant notamment une baisse de 5 dB des seuils précédemment en vigueur
Protection des travailleurs
En France, l’ arrêté du 30 août 1990 est pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail : ce texte est applicable en France relativement aux caractéristiques acoustiques des locaux de travail et en particulier vis à vis de la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source En France, le décret n° 88-405 du 21/04/88 porte modification au code du travail et est relatif à la protection des travailleurs contre le bruit. Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents En France, le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Ce décret transpose la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. En France, le décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires Dans l’Union Européenne, la directive n° 86/188/CEE du 12/05/86 est relatif à la protection des travailleurs contre le bruit Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents Dans l’Union Européenne, la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) : applicable dans le droit français depuis 2006 et impliquant notamment une baisse de 5 dB des seuils précédemment en vigueur
Protection de l’environnement contre le bruit
Voir Arrêté du 20 août 1985 Voir Arrêté du 10 mai 1995 Voir Arrêté du 23 janvier 1997 Voir Arrêté du 15 novembre 1999 Voir Arrêté du 4 avril 2006 Voir Arrêté du 5 décembre 2006 Voir Arrêté du 27 novembre 2008 Voir Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 Voir Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 Voir Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 Voir Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 Voir aussi bruit des machines
Protection de l'environnement sonore
En France : l’ arrêté du 20 août 85 est relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exclusion des installations soumises aux dispositions de l’ arrêté du 23 janvier 1997 Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents En France, l’ arrêté du 10 mai 1995 est relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage En France, l’ arrêté du 23 janvier 1997 est relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement En France : l’ arrêté du 15 novembre 1999 modifie l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 14 mai 1993 relatif à l’industrie du verre En France, l’ arrêté du 4 avril 2006 est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement En France, l’ arrêté du 5 décembre 2006 est relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage En France, l’ arrêté du 27 novembre 2008 modifie l' arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage En France, le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique En France, le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifie le code de l’urbanisme En France, le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique Dans l’Union Européenne, la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 est relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
Pression acoustique de crête
Valeur maximale de la pression acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle C (pondération C)