Réglementation

There are 61 entries in this glossary.
Term Main definition
Valeurs limites d’exposition des travailleurs au bruit

Les valeurs d’exposition limites des travailleurs au bruit sont un niveau d’expositionNiveau d’exposition L EX,8h = 87 dB (A) et une pression acoustique de crête pcrête = 200 Pa soit 140 dB(C) réf. 20 μPa.

Valeurs d’exposition supérieures des travailleurs au bruit déclenchant l'action

Les valeurs d’exposition supérieures des travailleurs au bruit déclenchant l'action sont un niveau d’exposition L EX,8h = 85 dB (A) et une pression acoustique de crête pcrête = 140 Pa soit 137 dB(C) réf. 20 μPa.

Valeurs d’exposition inférieures des travailleurs au bruit déclenchant l'action

Les valeurs d’exposition inférieures des travailleurs au bruit déclenchant l'action sont un niveau d’exposition L EX,8h = 80 dB (A) et une pression acoustique de crête pcrête = 112 Pa soit 135 dB(C) réf. 20 μPa.

Réglementation du bruit des machines

En France, la réglementation du bruit des machines est basée sur différents textes de loi.

Voir Arrêté du 18 mars 2002 Voir Arrêté du 22 mai 2006 Voir Décret n° 92767 du 29 juillet 1992 Voir Directive n° 89/392/CEE du 14 juin 1989 Voir Directive n° 2000/14/CE du 8 mai 2000 Voir aussi bruit au travail Voir aussi bruit dans l’environnement

Réglementation du bruit de voisinage

En France, la réglementation du bruit de voisinage est basée sur différents textes réglementaires.

Voir Arrêté du 20 août 1985 Voir Arrêté du 10 mai 1995 Voir Arrêté du 23 janvier 1997 Voir Arrêté du 15 novembre 1999 Voir Arrêté du 4 avril 2006 Voir Arrêté du 5 décembre 2006 Voir Arrêté du 27 novembre 2008 Voir Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 Voir Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 Voir Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 Voir Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 Voir aussi bruit des machines

Réglementation du bruit dans l’environnent

En France, la réglementation du bruit dans l’environnent est basée sur différents textes réglementaires.

Voir Arrêté du 20 août 1985 Voir Arrêté du 10 mai 1995 Voir Arrêté du 23 janvier 1997 Voir Arrêté du 15 novembre 1999 Voir Arrêté du 4 avril 2006 Voir Arrêté du 5 décembre 2006 Voir Arrêté du 27 novembre 2008 Voir Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 Voir Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 Voir Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 Voir Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 Voir aussi bruit des machines

Réglementation du bruit au travail

En France, la réglementation du bruit au travail est basée sur différents textes de loi.

Voir Arrêté du 30 août 1990, Voir Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 Voir Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 Voir Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 Voir Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986 Voir Directive 2003/10/CE du 6 février 2003. Voir aussi bruit des machines

Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation

En France, la réglementation acoustique des bâtiments d'habitation est ce dont traite l'arrêté du 30 juin 1999: il est désigné sous l’appellation « nouvelle réglementation acoustique »

Réduction du bruit des machines

En France, la réduction du bruit des machines est motivée par le respect de textes réglementaires

Voir Arrêté du 18 mars 2002 Voir Arrêté du 22 mai 2006 Voir Décret n° 92767 du 29 juillet 1992 Voir Directive n° 89/392/CEE du 14 juin 1989 Voir Directive n° 2000/14/CE du 8 mai 2000 Voir aussi bruit au travail Voir aussi bruit dans l’environnement

Réduction de l'exposition au bruit des travailleurs

En France, la réduction de l'exposition au bruit des travailleurs est motvée par le respect des textes réglementaires en vigueur

L’ arrêté du 30 août 1990 est pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail : ce texte est applicable en France relativement aux caractéristiques acoustiques des locaux de travail et en particulier vis à vis de la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source En France, le décret n° 88-405 du 21/04/88 porte modification au code du travail et est relatif à la protection des travailleurs contre le bruit. Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents En France, le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Ce décret transpose la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. En France, le décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires Dans l’Union Européenne, la directive n° 86/188/CEE du 12/05/86 est relatif à la protection des travailleurs contre le bruit Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents Dans l’Union Européenne, la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) : applicable dans le droit français depuis 2006 et impliquant notamment une baisse de 5 dB des seuils précédemment en vigueur

Protection des travailleurs contre le bruit

En France, la protection des travailleurs contre le bruit est l'objet d'une réglementation.

L’ arrêté du 30 août 1990 est pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail : ce texte est applicable en France relativement aux caractéristiques acoustiques des locaux de travail et en particulier vis à vis de la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source En France, le décret n° 88-405 du 21/04/88 porte modification au code du travail et est relatif à la protection des travailleurs contre le bruit. Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents En France, le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Ce décret transpose la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. En France, le décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires Dans l’Union Européenne, la directive n° 86/188/CEE du 12/05/86 est relatif à la protection des travailleurs contre le bruit Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents Dans l’Union Européenne, la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) : applicable dans le droit français depuis 2006 et impliquant notamment une baisse de 5 dB des seuils précédemment en vigueur

Protection de l’environnement contre le bruit
Voir Arrêté du 20 août 1985 Voir Arrêté du 10 mai 1995 Voir Arrêté du 23 janvier 1997 Voir Arrêté du 15 novembre 1999 Voir Arrêté du 4 avril 2006 Voir Arrêté du 5 décembre 2006 Voir Arrêté du 27 novembre 2008 Voir Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 Voir Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 Voir Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 Voir Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 Voir aussi bruit des machines
Protection de l'environnement sonore

En France la protection de l'environnement sonore est l'objet de textes réglementaires: l’ arrêté du 20 août 85 est relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exclusion des installations soumises aux dispositions de l’ arrêté du 23 janvier 1997 Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents En France, l’ arrêté du 10 mai 1995 est relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage En France, l’ arrêté du 23 janvier 1997 est relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement En France : l’ arrêté du 15 novembre 1999 modifie l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 14 mai 1993 relatif à l’industrie du verre En France, l’ arrêté du 4 avril 2006 est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement En France, l’ arrêté du 5 décembre 2006 est relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage En France, l’ arrêté du 27 novembre 2008 modifie l' arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage En France, le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique En France, le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifie le code de l’urbanisme En France, le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique Dans l’Union Européenne, la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 est relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

Pression acoustique de crête

Valeur maximale de la pression acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle C (pondération C). La pression acoustique de crête ρcrête est un indicateur utilisé pour l'évaluation de l'exposition au bruit des travailleurs.

  • 112 Pa et 140 Pa sont des seuils déclenchant l'action (graduée)
  • 200 Pa est la valeur limite d'exposition
Préservation de l'environnement sonore

En France : la préservation d el'enviroonement sonore est abondamment réglementée.

L’ arrêté du 20 août 85 est relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exclusion des installations soumises aux dispositions de l’ arrêté du 23 janvier 1997 Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents En France, l’ arrêté du 10 mai 1995 est relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage En France, l’ arrêté du 23 janvier 1997 est relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement En France : l’ arrêté du 15 novembre 1999 modifie l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 14 mai 1993 relatif à l’industrie du verre En France, l’ arrêté du 4 avril 2006 est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement En France, l’ arrêté du 5 décembre 2006 est relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage En France, l’ arrêté du 27 novembre 2008 modifie l' arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage En France, le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique En France, le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifie le code de l’urbanisme En France, le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique Dans l’Union Européenne, la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 est relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement