Préservation de l'environnement

Terme Définition
Préservation de l'environnement
En France : l’ arrêté du 20 août 85 est relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exclusion des installations soumises aux dispositions de l’ arrêté du 23 janvier 1997 Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents En France, l’ arrêté du 10 mai 1995 est relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage En France, l’ arrêté du 23 janvier 1997 est relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement En France : l’ arrêté du 15 novembre 1999 modifie l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 14 mai 1993 relatif à l’industrie du verre En France, l’ arrêté du 4 avril 2006 est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement En France, l’ arrêté du 5 décembre 2006 est relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage En France, l’ arrêté du 27 novembre 2008 modifie l' arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage En France, le décret n° 95-408 du 18 avril 1995 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique En France, le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifie le code de l’urbanisme En France, le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 est relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifie le code de la santé publique Dans l’Union Européenne, la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 est relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
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