Législation sur le bruit au travail

Term Definition
Législation sur le bruit au travail

La législation sur le bruit au travail réglemente le niveau d’exposition sonore quotidienne des travailleurs, et, lorsque celui-ci est susceptible d'être supérieur à 85 dB(A), les locaux de travail dans lequels la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source doit être suffisante, sans quoi une correction acoustique doit être envisagée.

Voir Arrêté du 30 août 1990, Voir Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 Voir Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 Voir Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 Voir Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986 Voir Directive 2003/10/CE du 6 février 2003. Voir aussi bruit des machines