Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006

Term Main definition
Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006

En France, le décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 (i.e. décret n° 2006-1044 du 23/08/2006, i.e. décret n° 2006-1044 du 23/08/06) est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires