Bruit dans l’environnement

Term Definition
Bruit dans l’environnement

Le bruit dans l'environnement est réglementé en France.

Voir Arrêté du 20 août 1985 Voir Arrêté du 10 mai 1995 Voir Arrêté du 23 janvier 1997 Voir Arrêté du 15 novembre 1999 Voir Arrêté du 4 avril 2006 Voir Arrêté du 5 décembre 2006 Voir Arrêté du 27 novembre 2008 Voir Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 Voir Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 Voir Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 Voir Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 Voir aussi bruit des machines.

Il s'agit de ne pas occasiooner de gêne pour le voisinage en s'assurant de l'absence de niveaux sonores excessifs.