Arrêté du 20 août 1985

Term Main definition
Arrêté du 20 août 1985

En France : l’ arrêté du 20 août 85 (i.e. arrêté du 20/08/1985, i.e. arrêté du 20/08/85) est relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exclusion des installations soumises aux dispositions de l’ arrêté du 23 janvier 1997 Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents.

Dans le cas de dossiers datés, il peut être fait référence à ce texte dans le contexte de prévention ou du traitement de risques sonores, non seulement vis-à-vis de propriétés limitrophes, mais aussi, parfois, en des emplacements plus éloignés où sont localisés des riverains.