Arrêté du 15 novembre 1999

Term Main definition
Arrêté du 15 novembre 1999

En France : l’ arrêté du 15 novembre 1999 (i.e. arrêté du 15/11/1999, i.e. arrêté du 15/11/99) modifie l’ arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement et l’ arrêté du 14 mai 1993 relatif à l’industrie du verre.

Le cas échéant, il peut être fait référence à ce texte dans un contexte de prévention ou de solutionnement de problématiques de bruit de voisinage en relation avec la coexistence, de manière contigüe ou non, de sites industriels et de riverains, plus ou moins proches de sources de bruit liés à des process qui peuvent être de différentes natures.