Réduction de l'exposition au bruit des travailleurs

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Réduction de l'exposition au bruit des travailleurs
En France, l’ arrêté du 30 août 1990 est pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail : ce texte est applicable en France relativement aux caractéristiques acoustiques des locaux de travail et en particulier vis à vis de la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source En France, le décret n° 88-405 du 21/04/88 porte modification au code du travail et est relatif à la protection des travailleurs contre le bruit. Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents En France, le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Ce décret transpose la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. En France, le décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires Dans l’Union Européenne, la directive n° 86/188/CEE du 12/05/86 est relatif à la protection des travailleurs contre le bruit Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents Dans l’Union Européenne, la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concerne les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) : applicable dans le droit français depuis 2006 et impliquant notamment une baisse de 5 dB des seuils précédemment en vigueur