Réglementation du bruit au travail

Term Main definition
Réglementation du bruit au travail

En France, la réglementation du bruit au travail est basée sur différents textes de loi.

Voir Arrêté du 30 août 1990, Voir Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 Voir Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 Voir Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 Voir Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986 Voir Directive 2003/10/CE du 6 février 2003. Voir aussi bruit des machines