Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006

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Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006

En France, le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 (i.e. décret n° 2006-892 du 19/07/2006, i.e. décret n° 2006-892 du 19/07/06) est relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit. Ce décret transpose la directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit.