Arrêté du 18 mars 2002

Term Main definition
Arrêté du 18 mars 2002

En France : l’ arrêté du 18 mars 2002 (arrêté du 18/03/2002 , arrêté du 18/03/02) est relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (vu la directive 2014/10/CE du 8 mai 2000).

Son utilisation est particulièrement indiquée lorsqu'il s'agit d'éviter par avance ou bien de traiter a posteriori des nuisances sonores pouvant être induites par la propagation, en extérieur, de sons émis par les sources de bruit que constituent potentiellement toutes les machines et équipements auxiliaires tels que ventilateurs, compresseurs, groupes de réfrigération, climatiseurs, surpresseurs, cyclones, installations de dépoussiérage etc.