Regulation

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Term Definition
Arrêté du 10 mai 1995
En France, l’ arrêté du 10 mai 1995 (i.e. arrêté du 10/05/1995, i.e. arrêté du 10/05/95) est relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage
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Arrêté du 15 novembre 1999
En France : l’ arrêté du 15 novembre 1999 (i.e. arrêté du 15/11/1999, i.e. arrêté du 15/11/99) modifie l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 14 mai 1993 relatif à l’industrie du verre
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Arrêté du 18 mars 2002
En France : l’ arrêté du 18 mars 2002 (arrêté du 18/03/2002 , arrêté du 18/03/02) est relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (vu la directive 2014/10/CE du 8 mai 2000)
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Arrêté du 20 août 1985
En France : l’ arrêté du 20 août 85 (i.e. arrêté du 20/08/1985, i.e. arrêté du 20/08/85) est relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exclusion des installations soumises aux dispositions de l’ arrêté du 23 janvier 1997 Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents
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Arrêté du 22 mai 2006
En France, l’ arrêté du 22 mai 2006 (i.e. arrêté du 22/05/2006, i.e. arrêté du 22/05/06) modifie l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
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Arrêté du 23 janvier 1997
En France, l’ arrêté du 23 janvier 1997 (i.e. arrêté du 23/01/1997, i.e. arrêté du 23/01/97)est relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
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Arrêté du 25 avril 2003
En France, l’ arrêté du 25 avril 2003 (i.e. arrêté du 25/04/2003, i.e. arrêté du 25/04/03) est relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, dans les établissements de santé, dans les hôtels.
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Arrêté du 27 novembre 2008
En France, l’ arrêté du 27 novembre 2008 (i.e. arrêté du 27/11/2008, i.e. arrêté du 27/11/2008) modifie l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
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Arrêté du 30 août 1990
En France, l’ arrêté du 30 août 1990 (i.e. arrêté du 30/08/1990, i.e. arrêté du 30/08/90) est pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail : ce texte est applicable en France relativement aux caractéristiques acoustiques des locaux de travail et en particulier vis à vis de la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source
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Arrêté du 30 juin 1999
En France, l’ arrêté du 30 juin 1999 (i.e arrêté du 30/06/1999, i.e. arrêté du 30/06/99) est relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation (i.e. aux modalités d’application de la nouvelle réglementation acoustique)
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Arrêté du 30 mai 1996
En France, l’ arrêté du 30 mai 1996 (i.e. arrêté du 30/05/1996 , i.e. arrêté du 30/05/96) est relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
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Arrêté du 4 avril 2006
En France, l’arrêté du 4 avril 2006 (i.e. arrêté du 04/04/2006, i.e. arrêté du 04/04/06) est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
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Arrêté du 5 décembre 2006
En France, l’ arrêté du 5 décembre 2006 (i.e. arrêté du 05/12/2006, i.e. arrêté du 05/12/06)est relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
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Bruit au travail
Voir Arrêté du 30 août 1990, Voir Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 Voir Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 Voir Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 Voir Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986 Voir Directive 2003/10/CE du 6 février 2003 Voir aussi bruit des machine
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Bruit dans les établissements d'enseignement
En France, l’ arrêté du 25 avril 2003 (i.e. arrêté du 25/04/2003, i.e. arrêté du 25/04/03) est relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.
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