Regulation

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Term Definition
Arrêté du 10 mai 1995
En France, l’ arrêté du 10 mai 1995 (i.e. arrêté du 10/05/1995, i.e. arrêté du 10/05/95) est relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage
Arrêté du 15 novembre 1999
En France : l’ arrêté du 15 novembre 1999 (i.e. arrêté du 15/11/1999, i.e. arrêté du 15/11/99) modifie l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 14 mai 1993 relatif à l’industrie du verre
Arrêté du 18 mars 2002
En France : l’ arrêté du 18 mars 2002 (arrêté du 18/03/2002 , arrêté du 18/03/02) est relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (vu la directive 2014/10/CE du 8 mai 2000)
Arrêté du 20 août 1985
En France : l’ arrêté du 20 août 85 (i.e. arrêté du 20/08/1985, i.e. arrêté du 20/08/85) est relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exclusion des installations soumises aux dispositions de l’ arrêté du 23 janvier 1997 Note : tout ou partie de ce document a été modifié par des textes plus récents
Arrêté du 22 mai 2006
En France, l’ arrêté du 22 mai 2006 (i.e. arrêté du 22/05/2006, i.e. arrêté du 22/05/06) modifie l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
Arrêté du 23 janvier 1997
En France, l’ arrêté du 23 janvier 1997 (i.e. arrêté du 23/01/1997, i.e. arrêté du 23/01/97)est relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 25 avril 2003
En France, l’ arrêté du 25 avril 2003 (i.e. arrêté du 25/04/2003, i.e. arrêté du 25/04/03) est relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, dans les établissements de santé, dans les hôtels.
Arrêté du 27 novembre 2008
En France, l’ arrêté du 27 novembre 2008 (i.e. arrêté du 27/11/2008, i.e. arrêté du 27/11/2008) modifie l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
Arrêté du 30 août 1990
En France, l’ arrêté du 30 août 1990 (i.e. arrêté du 30/08/1990, i.e. arrêté du 30/08/90) est pris pour l’application de l’article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail : ce texte est applicable en France relativement aux caractéristiques acoustiques des locaux de travail et en particulier vis à vis de la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source
Arrêté du 30 juin 1999
En France, l’ arrêté du 30 juin 1999 (i.e arrêté du 30/06/1999, i.e. arrêté du 30/06/99) est relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation (i.e. aux modalités d’application de la nouvelle réglementation acoustique)
Arrêté du 30 mai 1996
En France, l’ arrêté du 30 mai 1996 (i.e. arrêté du 30/05/1996 , i.e. arrêté du 30/05/96) est relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
Arrêté du 4 avril 2006
En France, l’arrêté du 4 avril 2006 (i.e. arrêté du 04/04/2006, i.e. arrêté du 04/04/06) est relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
Arrêté du 5 décembre 2006
En France, l’ arrêté du 5 décembre 2006 (i.e. arrêté du 05/12/2006, i.e. arrêté du 05/12/06)est relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
Bruit au travail
Voir Arrêté du 30 août 1990, Voir Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 Voir Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 Voir Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 Voir Directive n° 86/188/CEE du 12 mai 1986 Voir Directive 2003/10/CE du 6 février 2003 Voir aussi bruit des machine
Bruit dans les établissements d'enseignement
En France, l’ arrêté du 25 avril 2003 (i.e. arrêté du 25/04/2003, i.e. arrêté du 25/04/03) est relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.